Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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ARTICLE 1 — PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
UANation
Email : contact@uanation.com
Ci-après dénommé « UANation » ou « le Vendeur »
ET
Toute personne physique majeure et capable juridiquement, agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat sur le site UANation.
Ci-après dénommé « le Client » ou « l'Acheteur »
Le site UANation, accessible à l'adresse https://uanationfrance.com/, propose la vente en ligne d'articles de prêt-à-porter, accessoires et produits dérivés issus de partenariats officiels avec des marques tierces, dans le cadre d'un concept de ventes privées mensuelles.
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ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par UANation à ses Clients via son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur tout autre document du Client.
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ARTICLE 3 — CONCEPT DE VENTE PRIVÉE MENSUELLE
UANation est une plateforme de ventes privées en partenariat officiel avec des grandes marques de prêt-à-porter, principalement dans l'univers streetwear et sportswear.
PRINCIPE
- Chaque mois, UANation s'associe à une seule marque pour proposer une sélection de ses produits à prix négocié.
- La vente est ouverte pendant une durée limitée de 30 jours environ.
- À l'issue de cette période, la vente se ferme et une nouvelle marque prend la relève.
GARANTIE D'AUTHENTICITÉ
Tous les produits proposés sur UANation sont authentiques, neufs, et issus de partenariats directs avec les marques. Ils sont livrés avec leurs étiquettes d'origine.
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ARTICLE 4 — PRODUITS
CARACTÉRISTIQUES
Les produits proposés sont décrits avec précision sur le site UANation (titre, photographies, descriptifs, composition, tailles disponibles, prix).
Les photographies des produits sont les plus fidèles possible, mais des variations mineures de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans d'affichage. Ces variations n'engagent pas la responsabilité de UANation.
DISPONIBILITÉ
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, lesquels sont précisés au moment de la commande. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, UANation s'engage à informer le Client par email dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement intégral des sommes versées.
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ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (sauf mention contraire, la livraison étant offerte sur UANation).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les promotions et réductions affichées sont basées sur le prix conseillé par la marque (PVC) ou le prix de référence du marché, conformément à la réglementation en vigueur (Code de la consommation, articles L112-1 et suivants).
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ARTICLE 6 — COMMANDE
PROCESSUS DE COMMANDE
La commande s'effectue exclusivement en ligne, sur le site UANation. Pour passer une commande, le Client doit :
1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
2. Vérifier le détail du panier (produits, tailles, quantités, prix)
3. Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
4. Choisir le mode de paiement
5. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
6. Valider et payer la commande
CONFIRMATION
À la validation de la commande, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant :
- Le détail des produits commandés
- Le prix total payé
- L'adresse de livraison
- Le numéro de commande
Cette confirmation constitue la preuve du contrat conclu entre UANation et le Client.
VALIDITÉ DE LA COMMANDE
UANation se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
- Litige existant avec le Client sur une précédente commande
- Suspicion de fraude ou d'activité frauduleuse
- Adresse de livraison manifestement erronée
- Rupture de stock définitive
- Toute autre raison légitime
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ARTICLE 7 — PAIEMENT
MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
- Shop Pay (Shopify)
Les paiements sont sécurisés par nos prestataires (Shopify Payments, Stripe, PayPal) via chiffrement SSL/TLS. UANation ne stocke jamais directement les coordonnées bancaires complètes du Client.
SÉCURITÉ
Les transactions effectuées sur le site bénéficient des plus hauts standards de sécurité (3D Secure pour les cartes bancaires, certification PCI DSS Level 1 pour la plateforme).
DATE D'ENCAISSEMENT
Le paiement est encaissé au moment de la validation de la commande.
DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de refus du paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
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ARTICLE 8 — LIVRAISON
ZONES DESSERVIES
UANation livre actuellement dans les pays suivants :
France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas.
FRAIS DE LIVRAISON
La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans seuil minimum, pour toutes les zones desservies.
DÉLAIS DE LIVRAISON
- Préparation : 24h ouvrées
- Livraison : 2 à 6 jours ouvrés selon la destination
Les délais détaillés par pays sont consultables sur notre page Livraison.
TRANSFERT DE RISQUE
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert de risque intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis.
Pour plus de détails, consulter notre Politique de Livraison.
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ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
DÉLAI ÉTENDU À 30 JOURS
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier.
UANation étend volontairement ce délai à 30 jours calendaires à compter de la date de réception du produit.
CONDITIONS DU RETOUR
Pour qu'un retour soit accepté, l'article doit être :
- Non porté, non lavé, non utilisé
- Dans son emballage d'origine, avec toutes les étiquettes attachées
- Retourné dans le délai de 30 jours
PROCÉDURE DE RETOUR
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@uanation.com en précisant son numéro de commande. UANation lui transmettra alors un bordereau de retour prépayé sous 24h ouvrées.
REMBOURSEMENT
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du colis retourné ou la preuve de son expédition, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation. Il est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du Client.
EXCLUSIONS
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur :
- Les sous-vêtements et chaussettes pour raisons d'hygiène, dès lors qu'ils ont été descellés
- Les biens nettement personnalisés à la demande du Client
Pour plus de détails, consulter notre Politique de Retours et Remboursement.
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ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
GARANTIE DE CONFORMITÉ
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, UANation garantit la conformité des produits livrés. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour faire valoir cette garantie.
Dans ce cas, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation.
GARANTIE DES VICES CACHÉS
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, UANation garantit le Client contre les vices cachés rendant le bien impropre à son usage. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES
Pour toute mise en œuvre des garanties légales, le Client doit contacter UANation à contact@uanation.com en joignant des photos du produit et du défaut, ainsi que son numéro de commande.
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ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site UANation (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de UANation ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques des partenaires (notamment Under Armour et autres marques affichées sur le site) sont des marques déposées appartenant à leurs détenteurs respectifs et sont utilisées sur UANation dans le cadre de partenariats commerciaux officiels.
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ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
UANation collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.
Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant ses données.
Pour plus de détails, consulter notre Politique de Confidentialité.
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ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
UANation s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution du contrat. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de :
- Force majeure (article 1218 du Code civil) : événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophes naturelles, grèves, crises sanitaires, pannes informatiques majeures, etc.)
- Fait du Client (adresse erronée, indisponibilité, etc.)
- Fait d'un tiers (transporteur, prestataire de paiement, etc.) au-delà du contrôle raisonnable de UANation
La responsabilité de UANation ne saurait excéder le montant total de la commande concernée.
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ARTICLE 14 — SERVICE CLIENT
UANation met à disposition de ses Clients un service client disponible :
Par email : contact@uanation.com
Délai de réponse : sous 24h ouvrées
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le service client en précisant son numéro de commande et l'objet de sa demande.
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ARTICLE 15 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige avec UANation n'ayant pu être résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
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ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
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ARTICLE 17 — MODIFICATION DES CGV
UANation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur sur le site à la date de validation de ladite commande.
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ARTICLE 18 — ACCEPTATION
En passant commande sur UANation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
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CONTACT
UANation
Email : contact@uanation.com
Site : https://uanationfrance.com/
Pour toute question sur ces conditions générales de vente ou sur ta commande, n'hésite pas à nous écrire. On te répond sous 24h ouvrées.